Mot de la députée sur l’adoption en première lecture de la loi d’Orientation des mobilités

Chères toutes, Chers tous,

Le projet de loi d’Orientation des mobilités a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale à l’issue du vote solennel du Mardi 18 juin dernier (372 pour, 40 contre). Ayant pu prendre pleinement part aux débats, je me satisfais donc pleinement de l’adoption de cette loi à une large majorité.

Mettre en avant et favoriser l’utilisation des mobilités innovantes, propres, efficaces et accessibles afin d’adapter le transport à nos territoires et notre environnement, telle était l’ambition de ce projet de loi qui aura dès lors un impact sur la vie quotidienne de tous.

En effet, la mobilité est aujourd’hui inadaptée aux attentes quotidiennes des citoyens : l’absence d’autorité organisatrice de transport sur une grande partie du territoire, la voiture privilégiée quasi-exclusivement en zone rurale, la congestion automobile en zone urbaine, les conditions de transport dégradées à l’image du RER B, le transport qui reste à l’origine de près de 30% des émissions de gaz à effet de serre en France.

Une très large concertation avait donc été initiée afin d’élaborer ce projet de loi : les assises de la mobilité avec les acteurs du secteur, les ateliers des territoires avec les citoyens, les ateliers de l’innovation avec les entreprises innovantes, ou encore les réunions publiques menées sur ce thème par Amélie de Montchalin.

Du fait de son importance, ce projet de loi a pu être ensuite abondamment discuté et de nombreux amendements ont été examinés (près de 3500). Mes collègues députés et moi-même, nous nous sommes relayés pour cet examen, jusque tard dans la nuit.

Les objectifs principaux de cette loi sont les suivants :
➡️ Apporter à tous et partout des solutions alternatives à la dépendance à l’usage individuel de la voiture ;
➡️ Développer l’innovation et les nouvelles solutions de mobilité ;
➡️ Réduire l’empreinte environnementale des transports ;
➡️ Investir davantage dans les infrastructures qui améliorent les déplacements du quotidien.

A ce titre, et pour ne donner que quelques exemples de mesures marquantes :
 3,4 Mds€ entre 2018 et 2022, soit une hausse de plus de 40% par rapport à la période 2013-2017 sera consacrer par l’Etat aux transports du quotidien ;
 Un accompagnement individualisé à la mobilité pour tout demandeur d’emploi ;
 La gratuité pour les accompagnateurs de personne en situation de handicap ;
 L’ouverture des données de mobilités pour l’ensemble des modes de transport ;
 La création d’un cadre légal pour le développement des véhicules autonomes ;
 Le pré-équipement en borne électrique rendu obligatoire pour les parkings neufs ou rénovés de plus de 10 places ;
 Le développement des mobilités partagées et en particulier du covoiturage ;
 Des mesures en faveur du vélo pour tripler sa part des déplacements d’ici 2024 : création d’un fonds vélo, lutte contre le vol et le recel, réalisation de stationnements sécurisés dans les gares.

Je suis persuadée que ces mesures, véritable boite à outil au service des acteurs de la mobilité quotidienne, trouveront toutes leurs portées sur notre territoire.

Fidèlement,

Stéphanie ATGER

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