Mot de la députée sur l’adoption en première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet

Chères toutes, Chers tous,

La proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale à l’issue du vote solennel de ce mardi 9 juillet, à une écrasante majorité (434 voix pour et 33 voix contre). Notons à ce titre que la sécurisation de nos réseaux ne semble pas malheureusement être une priorité pour les députés insoumis, qui se sont à nouveau prononcés contre le progrès à l’occasion de ce vote au nom du dogme et de la contestation systématique.

Ayant pu prendre pleinement part aux débats entourant l’adoption de cette loi, je souhaite souligner la fierté qui est la mienne de prendre part à une majorité donnant naissance à une telle initiative. A ce titre je félicite sincèrement ma collègue Laetitia Avia qui a tenu bon, tandis qu’elle subissait les pires comportements haineux, contre lesquels cette proposition tente justement de lutter.

Plusieurs objectifs animent cette proposition de loi :

 à punir les auteurs ;
 à responsabiliser les plateformes ;
 à sensibiliser les citoyens.

Cette haine qui se déverse sur les réseaux sociaux est effectivement visible par toutes et tous. Ce phénomène en recrudescence est donc à juste titre devenu une priorité du Président de la République qui a souhaité « apporter des sanctions judiciaires, pénales et pécuniaires ; appeler la responsabilité des individus, comme des plateformes. »

Il nous fallait donc urgemment moderniser notre droit, celui-ci étant sur plusieurs aspects, plus ancien que Twitter ou Facebook.

Cette proposition de loi repose donc sur les mesures suivantes :

 Obligation pour les plateformes de retirer les contenus haineux sous 24 heures maximum après en avoir reçu le signalement. Si les plateformes refusent de retirer ces contenus, elles se verront infliger une amende de 1,25 million d’euros (sanctions pénales) ;
 Des sanctions financières dissuasives (pouvant atteindre jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial) pour contraindre une plateforme à retirer un contenu pourront être imposées par le CSA (sanctions administratives);
 Les plateformes devront rendre compte des « actions et moyens » mis en œuvre.
 Une procédure de signalement des contenus haineux simplifiée et unifiée (bouton unique de signalement) ;
 Levée plus efficace de l’anonymat en cas de délit ;
 Blocage définitif des sites haineux (sites miroirs).
 La création d’un observatoire de la haine en ligne et la possibilité pour les associations de se porter partie civile en cas de procès pour non-retrait de contenu.

Enrichie ensuite en commission, notamment par un élargissement de la notion de haine en ligne, cette proposition de loi permettra, j’en suis persuadée, d’être une coercition efficace en responsabilisant ces plateformes.

C’est seulement ainsi que nous parviendrons à une meilleure garantie du civisme au sein de ces lieux de vie numérique.

Fidèlement
Stéphanie Atger

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