Mot de la députée sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

Chères toutes, Chers tous,

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, a été adopté à une large majorité (138 voix pour, 18 contre), suite à l’accord trouvé entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP).

Ce texte très fourni et largement enrichi par les deux assemblées doit encore être voté par les sénateurs le 16 juillet prochain.

Chargée d’un rapport portant sur la prise en charge de la dépendance en Outre-Mer, il me tient à cœur de transformer le système de santé de notre pays, car pouvoir être soigné de manière pleinement efficace et égal est le premier de nos droits.

J’ai donc tenu à participer à la séance publique qui a permis d’entériner une partie des mesures du plan « Ma Santé 2022 » présenté par le Président de la République en septembre 2018, avec pour ambition de « prendre soin de chacun » et qui est porté avec beaucoup d’efficacité par Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé.

Ce projet de loi répond à trois objectifs distincts :
Préparer les futurs soignants aux besoins du système de santé de demain ;
 Créer dans tous les territoires un collectif de soins au service des patients ;
 Faire du numérique un atout pour le partage de l’information en santé et l’évolution des pratiques.

Tous ces objectifs vont dans le sens d’un meilleur accès aux soins.

A ce titre plusieurs mesures marquantes viennent au soutien de ces différents objectifs :

 la suppression du « numerus clausus » et des épreuves classantes nationales (ECN) et la possibilité pour des étudiants de d’autres filières d’intégrer des études de santé dès la première et la troisième année, comme cela sera également le cas, à l’inverse, pour les étudiants de première année de santé. Il doit être ainsi mis un terme à la sélection par l’échec qui sévit aujourd’hui ;
 la recertification des professionnels de santé ;
 la régularisation de médecins à diplômes étrangers hors Union européenne (PADHUE) ;
 l’accès élargi aux données de santé,
 la réorganisation territoriale fondée autour d’un projet de santé ;
 l’encouragement de l’exercice coordonné des professionnels de santé ;
 l’encouragement de la délégation des tâches, avec notamment le retour du pharmacien « prescripteur » et l’extension des tâches des infirmiers afin de libérer du temps de soins ;
 la création du Telesoin ;
 Un espace numérique de santé pour tous les français d’ici 2022.

Cette réorganisation est une nécessité absolue. Il nous faut libérer le système de santé de ses contraintes afin de permettre un meilleur accès au soin pour tous, partout sur notre territoire. C’est ainsi et seulement ainsi que nous pourrons garantir une protection optimale des patients.

Je suis intimement persuadée que ces mesures qui s’appuient toutes sur des observations partagées, une écoute précise du ministère et des parlementaires, sauront trouver leurs pleines portées et permettre a nos soignants de travailler plus sereinement sur notre territoire et partout en France.

Comptez sur moi.

Fidèlement,

Stéphanie Atger

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