Mot de la députée concernant la création de l’Agence Nationale du Sport

Chères toutes, chers tous,

J’ai eu la chance ces derniers jours de me mesurer à un nouveau rôle au sein du palais Bourbon, puisque j’ai été désignée comme responsable de texte pour le groupe LREM, sur le projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JOP 2024). Le rôle du responsable de texte est de représenter auprès de des autres députés, les intérêts du groupe auquel il appartient, dans l’élaboration du texte soumis à l’examen de l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi dont j’étais la responsable a été adopté à l’issu de la CMP conclusive ce jeudi 25 juillet.

C’est ainsi que j’ai eu l’honneur de défendre à la tribune un texte qui s’inscrit dans une transformation globale. En effet, ce projet de loi doit permettre la mise en place d’un cadre juridique adapté à l’organisation et au bon déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, compte tenu des spécificités et de l’ampleur de l’événement. Le champ de ce texte est toutefois limité dès lors qu’il est encadré dans le temps par deux projets de loi structurels : la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et un futur projet de loi concernant le sport annoncé pour le 1er semestre 2020.

Ainsi, ce projet de loi prévoit, outre la ratification par les députés de mesures techniques destinés à faciliter les déplacements des délégations et des athlètes durant les jeux, la consécration par la Loi de l’Agence nationale du sport dont l’objectif est de renforcer les capacités sportives de la Nation sur grâce à une gouvernance collégiale et concertée du sport, tout en contribuant à la réduction des inégalités sociales et territoriales en France.

Or ce sujet est pour moi essentiel, car comme j’ai eu l’occasion de le dire à la tribune, le sport diffuse largement des valeurs d’inclusion, qui permettent à notre Nation de faire corps en s’identifiant à ses championnes et ses champions. Il est donc nécessaire de bénéficier d’une gouvernance moderne afin d’administrer efficacement le sport français.

Cette agence doit permettre d’associer non seulement l’Etat mais également les acteurs économiques, le monde sportif et les collectivités dans la gouvernance du milieu sportif, afin de développer tant la pratique sportive amateur, que la haute performance.

Je me réjouis enfin du travail effectué par mes collègues et particulièrement le rapporteur du texte Stéphane Testé afin de l’enrichir au maximum. En effet, nous sommes restés attentifs quant au contrôle réel de l’Etat par le positionnement du Parlement. Des parlementaires siègeront ainsi au Conseil d’Administration de l’agence ainsi qu’au sein de ses instances territoriales. Des outils de contrôle tels que la signature de convention d’objectifs avec l’Etat, l’intervention de la Cour des comptes et d’un commissaire du gouvernement consolident ainsi la relation de l’agence avec tous les acteurs.

Enfin nous avons veillés à combattre la sous-représentation des femmes dans le monde sportif à laquelle nous avons répondu par l’inscription dans la loi de la recherche impérative d’une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au sein du Conseil d’administration de l’agence, avec une pleine parité effective au 1er janvier 2020.

Je suis persuadée que ces mesures trouveront leur pleine portée auprès des acteurs de notre territoire, qui bénévoles ou professionnels, font vivre chaque jour le sport, partout et pour toutes et tous.

Fidèlement

Stéphanie Atger