Mon intervention à la tribune lors de la discussion générale du projet de loi relatif à la création de l’Agence Nationale du Sport et à l’organisation des JO 2024

Monsieur le Président, Madame la Présidente,

Monsieur le Président de la commission des affaires culturelles, Cher Bruno,

Madame la Ministre,

Monsieur le Rapporteur, Cher Stéphane

Mes chers Collègues,

Le 23 juillet dernier, nous avons eu le plaisir de ponctuer une commission mixte paritaire conclusive dans le cadre du projet de loi relatif à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Nous pouvons être satisfait de cette conclusion issue d’un échange de qualité entre députés et sénateurs.

Je salue également le travail conjoint de la Ministre, du rapporteur et de l’administration qui a permis, dans un cadre contraint de disposer d’un projet de loi conforme à l’intérêt de toutes et tous dans la préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024.

Nous le rappelons, le sport est un vecteur de valeurs d’inclusion impactant. Il permet à notre Nation de faire corps, en donnant à chacun des exemples.

Dans cinq ans, la France accueillera le plus grand événement sportif au monde :  les Jeux Olympiques et Paralympiques. Ce rendez-vous est en effet une magnifique opportunité économique pour notre pays, et en même temps un accélérateur de modernisation et de développement sans comparaison pour nos territoires.

Pour mesurer pleinement les retombées de cette manifestation d’envergure, il était nécessaire de prévoir un cadre juridique adapté. C’est la raison pour laquelle, ce projet de loi que nous devons voter, s’inscrit dans un cadre législatif plus large, en se plaçant entre deux autres projets de loi structurels : D’une part, la loi du 26 mars 2018 organisant ces Jeux, et d’autre part, le futur projet de loi Sport et société que nous attendons pour 2020.

Concrètement, ce projet de loi autorise d’abord la ratification de l’ordonnance du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. La création de voies réservées aux déplacements des délégations et des athlètes est un impératif pour que les ceux-ci arrivent à temps pour leurs épreuves, le droit commun ne rendant pas possible cette adaptabilité.

Ensuite, le second volet de ce projet nous permet de renforcer durablement notre modèle sportif et de saisir ainsi pleinement l’opportunité offerte par ces jeux, en inscrivant dans la loi l’Agence Nationale du Sport.

Cette agence s’inscrit sur le temps long et porte en elle un nouveau modèle de gouvernance pour le sport français venant ainsi après une large concertation et grâce à son statut de GIP (groupement d’intérêt public), consacrer un fonctionnement plus souple et véritablement collégial. L’ensembles des acteurs des politiques sportives pourront ainsi partager les décisions, en collant le plus possible aux spécificités locales. Il s’agit là d’une avancée remarquable et historique, attendue par la plupart des acteurs.

La discussion lors des examens successifs du texte a été exigeante, dans la recherche d’une gouvernance véritablement efficace et équilibrée.

C’est ainsi que la lutte contre la sous-représentation des femmes dans le monde sportif a permise l’inscription par amendement d’une représentation paritaire entre les femmes et les hommes au sein du Conseil d’administration de l’Agence, dès le 1er janvier 2020.

Le Parlement a enfin su rester attentif au contrôle réel de l’Etat sur l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sportive. Des parlementaires siègeront ainsi au Conseil d’Administration de l’Agence et des outils de contrôle telles que la signature de conventions d’objectifs avec l’Etat ou la présence d’un commissaire du gouvernement contribueront également à garantir cette maîtrise.

Ce texte se révèle donc être le fruit d’un accord, mais porte également en lui l’équilibre dont la gouvernance du sport français a besoin. Dosant habilement le local et le national, autant que la verticalité et la collégialité, ce projet de loi pose les jalons d’une organisation réussie et victorieuse des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et rend possible la pratique du sport pour toutes et tous.

Chers collègues, c’est pour toutes ces raisons, et surtout, pour cette ambition, que j’indique que le groupe LREM votera pour ce texte.